Organigramme

INSTANCES SYNDICALES ET COMMISSIONS DE L’UNISSS

A noter : En 2021 et 2022, les réunions ont été maintenues en présentiel.

En 2021 5 réunions patronales	En 2021 5 CPPNI	En 2022 5 réunions patronales	En 2022 5 CPPNI
16 janvier	17 janvier	20 janvier	21 janvier
18 mars	19 mars	17 mars	18 mars
20 mai	20 mai	19 mai	20 mai
16 septembre	17 septembre	15 septembre	16 septembre
18 novembre	19 novembre	17 novembre	18 novembre

Les conseils d’administration de l’UNISSS se déroulent systématiquement à la suite des commissions patronales.

Les commissions Complémentaire Santé et Prévoyance obligatoires suivent régulièrement le rythme des réunions de l’UNISSS en fonction de l’actualité et de la mise à jour des contrats mutualisés.

L’AGESP-65 Association de Gestion du Fonds Social Santé Prévoyance de la ccnt65 étudie les dossiers de demande d’aide sociale.

Définition :
Il est constitué en date du 9 juillet 2015 – Entre les Partenaires Sociaux signataires des avenants 09-2014, 01-2015 ou 03-2015 à la Convention Collective Nationale de Travail du 26 août 1965, relatifs à la mise en place d’un régime mutualisé « frais de santé » (avenants 09-2015 et 01-2015) et un régime mutualisé de « prévoyance » (avenant 03-2015), adhérents aux statuts.

Une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 modifiés, dénommée : Association de gestion du fonds social santé prévoyance de la CCNT du 26 août 1965, Dite AGESP-65.

Avenants complémentaires syndicats signataires :
Avenant 2-2020 Prévoyance, signé le 11 décembre 2020 (CFE-CGC ; CFDT)
Avenant 3-2019 Complémentaire santé, signé le 4 décembre 2019 (CFE-CGC ; CFDT ; CGT)