Historique

Parce qu’ils souhaitent apporter leur aide à des personnes malades, handicapée physique ou déficiente mentale, des groupes de femmes et d’hommes se mobilisent pour collaborer au Service Public en créant des établissements et services, en innovant dans les prises en charge. Ils réalisent leurs projets par le support d’associations, de congrégations religieuses ou sur leurs fonds propres.

Dans des périodes de nécessité et de pénurie, leurs initiatives permettent de créer :

  • Des établissements de lutte antituberculeuse
  • Des pouponnières
  • Des pouponnières pour déficients mentaux
  • Des établissements médico-éducatifs
  • Des établissements  accueillant des enfants en difficulté sociale
  • Des établissements thermaux.

Ces différents promoteurs privés, associations ou sociétés, ressentent la nécessité de se regrouper en syndicat pour défendre leurs intérêts, se faire entendre par les pouvoirs publics, siéger dans les instances décisionnelles.
Ainsi naissent deux syndicats patronaux :

  • Le S.I.S.M.E.S.  (Syndicat national des établissements et Institutions Sociales et Médico-Sociales)
  • Le S.N.A.M.I.S.  (Syndicat National d’Action d’Accompagnement Médical et d’Insertion Sociale) issu du S.N.E.M.E. et du S.N.P.

LE SISMES …. ABSORBÉ PAR L’UNISSS LE 16 NOVEMBRE 2017

Accueille tout gestionnaire d’établissement ou de service prenant en charge l’accueil, le soin et le suivi d’enfants, d’adolescents et adultes handicapés au travers de structures telles que notamment celles prévues par la loi 2002-02 dans son article L 312-1:

  • Les établissements ou services d’enseignement et d’éducation spéciale qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d’adaptation ;
  • Les centres d’action médico-sociale précoce mentionnés à l’article L. 2132-4 du code de la santé publique ;
  • Les établissements ou services :
    • D’aide par le travail, à l’exception des structures conventionnées pour les activités visées à l’article L. 322-4-16 du code du travail et des ateliers protégés définis aux articles L. 323-30 et suivants du même code
    • De réadaptation, de préorientation et de rééducation professionnelle mentionnés à l’article L. 323-15 du code du travail
  • Les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées handicapées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l’insertion sociale ;
  • Les établissements et les services, y compris les foyers d’accueil médicalisé, qui accueillent des personnes adultes handicapées, quel que soit leur degré de handicap ou leur âge, ou des personnes atteintes de pathologies chroniques, qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l’insertion sociale ou bien qui leur assurent un accompagnement médico-social en milieu ouvert ;
  • Les établissements ou services, dénommés selon les cas centres de ressources, centres d’information et de coordination ou centres prestataires de services de proximité, mettant en oeuvre des actions de dépistage, d’aide, de soutien, de formation ou d’information, de conseil, d’expertise ou de coordination au bénéfice d’usagers, ou d’autres établissements et services
  • Les établissements ou services à caractère expérimental.

LE SNAMIS … ABSORBÉ PAR L’UNISSS LE 16 NOVEMBRE 2017

Le syndicat a intégré l’ancien syndicat national des pouponnières.
A l’origine, le SNAMIS était essentiellement composé d’établissements à caractère sanitaire (cure d’air, préventorium, centres de rééducation fonctionnelle, …). Une importante mutation de ces établissements a amené le Syndicat à s’ouvrir à d’autres structures dont les :

  • Etablissements ou services prenant en charge habituellement, y compris au titre de la prévention, des mineurs et des majeurs de moins de vingt et un ans relevant de l’article L. 222-5 dont les MECS (maison d’enfants à caractère social) avec agrément ASE ou double habilitation ASE et Justice ;
  • Centres d’action médico-sociale précoce mentionnés à l’article L. 2132-4 du code de la santé publique ;
  • Etablissements ou services mettant en œuvre les mesures éducatives ordonnées par l’autorité judiciaire en application de l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante ou des articles 375 à 375-8 du code civil ou concernant des majeurs de moins de vingt et un ans ; 
  • Etablissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l’insertion sociale dont les maisons de retraite, EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), services de soins à domicile, d’aide aux personnes âgées ;
  • Etablissements ou services comportant ou non un hébergement, assurant l’accueil, notamment dans les situations d’urgence, le soutien ou l’accompagnement social, l’adaptation à la vie active ou l’insertion sociale et professionnelle des personnes ou des familles en difficulté ou en situation de détresse dont les CHRS (centre d’hébergement et de réadaptation sociale) ;
  • Etablissements ou services qui assurent l’accueil et l’accompagnement de personnes confrontées à des difficultés spécifiques en vue de favoriser l’adaptation à la vie active et l’aide à l’insertion sociale et professionnelle ou d’assurer des prestations de soins et de suivi médical, dont les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie et les appartements de coordination thérapeutique dont les familles thérapeutiques et les lieux de vie ;
  • Etablissements ou services, dénommés selon les cas centres de ressources, centres d’information et de coordination ou centres prestataires de services de proximité, mettant en oeuvre des actions de dépistage, d’aide, de soutien, de formation ou d’information, de conseil, d’expertise ou de coordination au bénéfice d’usagers, ou d’autres établissements et services ;
  • Etablissements ou services à caractère expérimental ;
  • Etablissements et pouponnières à caractère sanitaire ;
  • Crèches, haltes garderies, services de garde d’enfants, structure destinées à la petite enfance.