UNISSS ADHERENTE A LA CPME
Convergence vers une convention collective unique étendue
Conférence salariale du 22 février 2023
La DGCS a clairement affiché sa volonté d’une mise en place rapide de la CCUE avec un engagement des organisations syndicales dès 2023 sur le volet rémunérations. Le Ministère souhaite donner une chance au dialogue social.
UNISSS a réfléchi à un positionnement :
- Participation à la conférence des métiers,
- Participer aux travaux
- Échéances du calendrier de la mise en marche de la CCU,
- Intégrer le processus de la CCU inévitable à terme.
Représentativité
Le dossier de candidature est à présenter tous les quatre ans.
Calendrier :
-2ème semestre 2023-Premiers éléments du dossier diffusés par la CPME aux entreprises et à l’UNISSS,
-Avril 2024-Ouverture du dossier candidature,
-Juin 2024 -Dépôt du dossier candidature.
Les données seront basées sur le nombre de salariés au 31 décembre 2022, vérifiés par le CAC d’après la DSN. Des formulaires types seront remis aux entreprises ainsi qu’un bulletin de cotisations type comportant le SIREN et des cotisations conformes aux statuts. Ce dossier, comme les années précédentes, doit être validé par le CAC.
Rappel : L’arrêté du 6 octobre 2021 confirme la légitimité de l’unisss en tant que syndicat employeurs. L’unisss peut envisager l’avenir avec plus de sérénité au moins jusqu’en 2024. Des remerciements sont adressés à tous ceux qui ont œuvré pour que cette représentativité patronale se réalise.
Représentativité salariale
Sont reconnues représentatives dans la ccnt65, les organisations syndicales suivantes (arrêté du 6 octobre 2021) :
- CFDT: 38,83%
- CGT : 30,47%
- CGT-FO : 16,20%
- Solidaires : 11,26%
- CFE/CGC : 3,23% sur la base de tous les salariés et 8,57% sur la base des salariés cadres
CPME
L’année 2021 a été celle de la mesure de l’audience patronale par le haut conseil du dialogue social, qui a reconnu la CPME comme première organisation patronale en nombre d’adhérents. La CPME a soutenu l’UNISSS dans la réalisation du dossier représentativité.