La circulaire précise parmi les mesures validées en juillet 2021, quelles sont celles qui nécessitent des travaux d’expertise supplémentaires pour compléter le cadre juridique et financier des ESAT et mieux contribuer à l’inclusion professionnelle de leurs travailleurs sachant que les mesures du plan de transformation des ESAT tendent à :
- Renforcer les droits des travailleurs (congés, rémunération, représentation collective, etc.) « pour les rapprocher des droits fondamentaux reconnus à tout travailleur, notamment aux salariés ». ;
- Favoriser une « dynamique de parcours », à travers deux mesures issues de la loi 3DS : la double activité et le « parcours renforcé en emploi » à la sortie de l’ESAT.