Mesures du plan de transformation des ESAT

La circulaire précise parmi les mesures validées en juillet 2021, quelles sont celles qui nécessitent des travaux d’expertise supplémentaires pour compléter le cadre juridique et financier des ESAT et mieux contribuer à l’inclusion professionnelle de leurs travailleurs sachant que les mesures du plan de transformation des ESAT tendent à :

  • Renforcer les droits des travailleurs (congés, rémunération, représentation collective, etc.) « pour les rapprocher des droits fondamentaux reconnus à tout travailleur, notamment aux salariés ». ;
  • Favoriser une « dynamique de parcours », à travers deux mesures issues de la loi 3DS : la double activité et le « parcours renforcé en emploi » à la sortie de l’ESAT.

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